Maintenir des liens familiaux forts

Après un divorce, quels droits ont les grands-parents ou les beaux-parents de voir les enfants dont ils s’occupaient régulièrement?

Jocelyne NICOLAS

Lorsqu’un mariage prend fin, ce ne sont pas seulement la vie et les relations des parents et des enfants qui sont modifiées. Une unité familiale forte peut souvent inclure des grands-parents, des beaux-parents, ou encore d’autres figures adultes importantes dans la vie de l’enfant. S’assurer que les enfants continuent d’avoir accès aux adultes qu’ils aiment est un élément important pour les aider à traverser ce qui peut être une période difficile de leur vie.

« En droit de la famille, tout ce qui a trait aux enfants dépend de ce qui est dans leur meilleur intérêt, explique Sarah Thurmeier, avocate chez Filmore Riley LLP. Par exemple, les tribunaux estiment généralement que les enfants bénéficient de relations positives et nourrissantes avec leurs grands-parents. »

Dans les cas les plus simples, lorsqu’un couple se sépare, chaque parent s’assurera que pendant que son enfant reste avec lui ou elle, il pourra rendre visite à ses grands-parents du même côté et communiquer avec eux.

Mais certaines situations sont plus compliquées. « Nous voyons des grands-parents qui veulent passer du temps avec leurs petits-enfants, mais le parent de l’enfant n’est pas présent, constate Me Thurmeier. Il se peut qu’il ou elle soit décédé, en prison, qu’il ou elle ait des démêlés avec les Services à l’enfant et à la famille, ou qu’il ou elle ait quitté la province. C’est dans ces cas-là qu’il faut prendre d’autres dispositions. »

Les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce imposent aux avocats un fardeau beaucoup plus lourd pour trouver des moyens de résoudre ces questions complexes sans avoir recours aux tribunaux. En effet, « il est toujours préférable pour les parties d’essayer de trouver un moyen de régler les choses entre elles plutôt que de faire intervenir les tribunaux », affirme Sarah Thurmeier.

Au Manitoba, « le gouvernement a mis en place un cours obligatoire pour les parents qui se séparent, afin de les aider à s’y retrouver dans les possibilités d’accès et de contact. Il s’intitule Pour l’amour des enfants et encourage les parents à trouver des solutions centrées sur l’enfant ».

La Loi sur les services à l’enfant et à la famille, qui relève de la compétence de la Province, comporte également des dispositions relatives au droit d’accès des grands-parents, des beaux-parents ou des autres adultes présents dans la vie de l’enfant.

« Des changements ont été apportés à la loi en 2006, précise Me Thurmeier. Ils permettent aux grands-parents ou à d’autres adultes de présenter une demande directement aux tribunaux s’ils ne peuvent pas obtenir un accès ou un contact avec un enfant qui est important pour eux.

« Le tribunal peut alors décider du niveau de contact approprié, comme voir l’enfant, participer à des activités, envoyer des cadeaux ou recevoir des photos. Les conditions d’un éventuel droit de visite sont également couvertes, par exemple si la visite doit être supervisée ou non, ou encore comment l’enfant doit être transporté. »

Si une personne a du mal à passer du temps avec son petit-enfant ou l’enfant de son ex-époux ou épouse, un avocat qualifié peut l’aider à déterminer s’il est préférable de demander un droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce ou de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille.

La Loi modernisée tente donc de tenir compte de toutes les formes que peut prendre une famille. Me Thurmeier ajoute d’ailleurs que « d’autres parties peuvent aussi s’adresser désormais directement aux tribunaux pour obtenir un droit de visite ou de contact, comme par exemple un ami proche de la famille qui a eu une présence forte dans la vie de l’enfant. Il doit s’agir d’une circonstance exceptionnelle, mais néanmoins, il y a là une ouverture pour les cas particuliers. »

Sarah Thurmeier tient cependant à rappeler qu’il existe de nombreuses alternatives à envisager avant d’aller au tribunal. « Ici au Manitoba, nous avons un Service de règlement des litiges familiaux si les efforts pour trouver une solution à l’amiable n’ont pas porté fruit. Ensuite, il est possible d’engager un avocat ou de faire appel à la médiation pour trouver des arrangements. Le système judiciaire devrait toujours être le dernier recours, pour le bien de toutes les personnes concernées. »